Quel serait l’intérêt, pour l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques, de prétendre qu’il a dépose la marque verbale Petfood-Score à l’INPI, alors que tout le monde peut facilement vérifier que c’est faux ? C’est probablement parce que beaucoup de membres de son groupe, Alertes Croquettes toxiques Facebook ne vérifient jamais ses propos.
Le Petfood-Score n’a jamais été déposé par l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques en tant que marque verbale
« Petfood-Score » est une expression que tout le monde a le droit d’utiliser pour discuter de la nutrition animale, même si elle n’est pas une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L’absence de dépôt de marque signifie qu’aucun monopole légal n’est accordé à cette expression. Mais en même temps, à supposer qu’une marque verbale soit déposée au nom de l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques voir même au groupe Alertes Croquettes Toxiques Facebook, ce n’est pas pour autant qu’on peut interdire aux gens d’en parler, de rédiger des articles ou de créer des vidéos.
La liberté d’expression est un principe fondamental du droit, permettant à chacun d’utiliser des termes pour communiquer des informations, opinions et idées, tant que cela ne viole pas d’autres lois, comme la diffamation ou la contrefaçon de marque. Ainsi, parler du « Petfood-Score » est un droit qui existe bien avant toute revendication de propriété de cette expression. Et quand certains avancent que l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques est le propriétaire de la marque verbale Petfood-Score, il suffit de vérifier qu’il n’a fait que déposer une marque figurative, c’est-à-dire un logo, une image, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à celui du Nutriscore.
Quels sont les objectifs de l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques avec ce Petfood-Score ?
Visiblement, il ne tolère pas que d’autres personnes s’expriment sur le sujet de la nutrition animale. Voilà pourquoi, dans le cadre de ses nombreuses théories du complot, il s’invente des attaques de « sapeurs de réputation », alors qu’il ne communique sur aucun site public.
De plus, le droit à l’information est préservé lorsque l’on discute de nutrition animale en utilisant ce terme, car cela contribue à fournir des informations et des critiques sur les produits liés à la nutrition animale. Le fait que le « Petfood-Score » de l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques soit partagé en Open Source signifie que chacun peut créer son propre Petfood-Score personnalisé.
En matière de concurrence légale, d’autres entreprises ou individus peuvent également utiliser cette expression pour des activités commerciales liées à la nutrition animale, tant qu’ils respectent les règles de la concurrence loyale. Cela signifie qu’ils ne doivent pas tromper les consommateurs ni dénigrer injustement des produits concurrents.
Nous sommes titulaires de plusieurs domaines pour le Petfood-Score
Il est important de noter que bien que l’utilisation de « Petfood-Score » soit généralement autorisée du point de vue du droit des marques, les utilisateurs potentiels restent responsables en cas de propos diffamatoires, de fausses déclarations ou d’autres infractions légales résultant de leur utilisation de cette expression.
En résumé, l’absence de dépôt de la marque « Petfood-Score » signifie que tout individu a le droit d’utiliser cette expression pour discuter de la nutrition animale, à condition de respecter les lois et réglementations en vigueur, en particulier en évitant la diffamation, la désinformation ou d’autres actes illégaux. Cette situation reflète les principes de liberté d’expression et de concurrence loyale, fondamentaux dans les sociétés démocratiques.
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